Conditions de vente

www.sakeandco.com

 

SARL FREY
1 Place Jeanne d’Arc
France- Colmar

Siret 39369620800015
SARL au capital 15 244€
Tel : 06 11 76 01 74 et 03 89 41 70 42
Mail : contact@sakeandco.com

 

Rappel :

"L'abus d'alcool est dangereux pour le santé, à consommer avec modération" .

"L'alcool ne doit pas être consommé par des femmes enceintes" .

"La vente d'alcool est interdite aux mineurs" .

  : ne présenter que des articles en stock suffisant pour pouvoir répondre à la demande. Nous ne sacrifions pas le taux de service au référencement du site dans les moteurs de recherche en laissant des articles non désactivés en ligne. Nous pouvons être pris en défaut en cas de commandes multiples mais c'est très rare.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient été détournés d'une utilisation personnelle.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SARL FREY au consommateur.

Article 2 : Paiement par Paypal et carte bancaire - signature électronique
La validation par signature électronique d'une commande se fait lors du règlement par Paypal ou par carte de crédit via le site sécurisé. Toute validation électronique constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "disponibilité des produits" . Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Article 3 : Autres moyens de paiement.
Dans le cas de paiement par virement, le consommateur doit nous contacter par écrit ou par téléphone, les informations feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. La SARL FREY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La SARL FREY se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 Article 4 : Informations sur les produits
Les offres présentées par la société SARL FREY ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont toutes taxes comprises et tiennent donc compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande, tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 : Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Article 7 : Transfert de propriété
La SARL FREY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté à SARL FREY par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par SARL FREY. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 8 : Modalités de livraison
8-a: Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société SARL FREY dans le plus court délai. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison. L'expédition se fait avec Colissimo, de la Poste. En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage laissé dans votre boîte aux lettres vous permet de retirer votre colis à votre bureau de Poste dans un délai de 15 jours. En cas de retard de livraison (plus de 7 jours après la date d'expédition) , nous vous demandons de nous le signaler en nous envoyant un courrier électronique ou en nous appelant par téléphone au 06 11 76 01 74 (du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30) . La Poste diligentera alors une enquête, qui peut durer jusqu'à 21 jours. Un produit retrouvé pendant ce délai sera acheminé à votre domicile. Un produit non retrouvé après 21 jours est considéré comme perdu. Nous vous proposerons alors de vous envoyer un produit de remplacement, à nos frais, ou le remboursement des sommes déjà perçues au titre de cette commande. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

8-b: Les produits vendus sur le site sont réservés aux acheteurs résidents en France métropolitaine, en Corse et Monaco.

Pour les zones : Union Européenne, DOM TOM  et hors France, la vente fait l’objet d’une tarification de transport spécifique.

Les Taxes supplémentaires, pour se mettre en conformité avec les législations locales, restent à la charge de l’acheteur.


Article 9 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à SARL FREY.


Article 10 : Erreurs de livraison
10-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société SARL FREY le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être prise en compte et dégagera la société SARL FREY de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
10-b : La formulation de cette réclamation pourra être faite à tout moment en se connectant sur notre site www.sakeandco.com dans la rubrique « Contact »
10-c : En cas d'erreur de livraison ou d'échange dûment approuvé par la société SARL FREY, celle-ci enverra un bon de retour au client. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société SARL FREY.

Article 11 : Garantie des produits
Nous endossons la responsabilité des garanties des fournisseurs.
Article 12 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, les produits ne lui convenant pas et demander un échange. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Les frais de port achat en valeur réelle sont perdus même en cas de livraison franco de port. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de SARL FREY. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à SARL FREY, 1 Place Jeanne d'Arc 68000 Colmar. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, et une seule fois.
En cas de retour hors délai les frais bancaires qui ne peuvent plus être annulés auprès de la banque ou de Paypal sont perdus.

Article 13 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.